Les Termes et Conditions d’Utilisation suivants s’appliquent à l’utilisation du site tel que défini ci-dessous. Veuillez les lire attentivement; l’utilisation de votre part du présent site web marque votre acceptation des Termes et Conditions d’utilisation.
ARTICLE 1 – DEFINITIONS
Les termes en caractères majuscules repris ci-après assument les sens suivants:
CONTENU: toute information fournie, échangée ou téléchargée sur le site par l’Utilisateur en vue d’une visualisation ou d’un usage public;
INFORMATIONS: toutes informations, données et fichiers intégrés au Site et rendus disponibles à l’Utilisateur.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE: tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle et les droits y afférents comme le droit de reproduction, les droits de marque, les droits de brevets, les droits liés au noms commerciaux, et les droits concernant la base de données.
POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE: la Politique de Protection de la Vie Privée, disponible à l’adresse suivante: https://www.osezjésus/……..
PARTENAIRE: Une autre organisation chrétienne ou une société/une organisation qui est entrée dans un accord de partenariat avec Osezjésus.com et/ou qui fournit des informations au site ;
SITE: le service d’informations fournie à l’Utilisateur dans le but de lui permettre d’être édifié par les témoignages et de connaître Jésus à travers le Site.
UTILISATEUR: une personne qui utilise le site Osezjésus.com.
ARTICLE 2 – CHAMPS D’APPLICATION
- Les Termes et Conditions d’Utilisation s’appliquent à chaque utilisation du site de la part de l’Utilisateur.
- Le site est à tout moment autorisé à apporter des modifications ou des ajouts aux présents Termes et Conditions d’Utilisation. La version la plus à jour des Termes et Conditions d’Utilisation est toujours disponible dans le Site. L’Utilisateur notifie son acceptation des modifications ou des ajouts apportés aux Termes et Conditions d’Utilisation en continuant à utiliser le Site.
ARTICLE 3 – UTILISATION DU SERVICE
- A tout moment, le site peut (i) apporter des changements ou des améliorations de natures fonctionnelle, procédurale ou technique et, (ii) de manière temporaire ou permanente, suspendre ou limiter l’accès ou mettre un terme au site.
- L’utilisation du site s’effectue à chaque fois aux dépens de l’Utilisateur et sous sa responsabilité. Le site n’est pas responsable du Contenu qui est rendu disponible par les Utilisateurs à travers leur utilisation du Service.
- L’utilisateur accepte de ne poster aucun Contenu sur le Site qui serait incohérent vis-à-vis du message chrétien du site, ou même de faire du site un usage inapproprié par rapport audit message. Les usages interdits comprennent sans pour autant que la liste soit exhaustive :
- a) l’utilisation du site d’une manière fausse et/ou trompeuse, en ce compris et sans toutefois en être limité, l’adoption d’une fausse identité et/ou en laissant faussement entendre que l’Utilisateur entretient d’une certaine façon des relations de nature commerciale avec le site;
- b) publier du Contenu présentant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bots ou d’autres logiciels susceptibles d’endommager, de désactiver ou de supprimer le site, ou de le rendre inaccessible, ou qui en altère l’Information;
- c) porter atteinte aux intérêts et à la réputation du site ou de ses Partenaires;
- d) récolter des données de la part d’Utilisateurs via le Service et les utiliser dans des buts autres que ceux repris ou prévus dans les Termes et Conditions d’Utilisation;
- e) reproduire, publier ou vendre des Informations obtenues via le site;
- f) utiliser des informations de contact fournies par des Utilisateurs pour des avis commerciaux, non commerciaux ou caritatifs ainsi que tout autre communication indésirable en dehors des buts prévus du site;
- g) publier du Contenu présentant des publicités, sauf avec la permission expresse du site;
- h) engager une tierce partie à accomplir l’une des actions susmentionnées.
- L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Contenu qu’il rend disponible via le site peut être utilisé par le ministère et par d’autres Utilisateurs sans modification du contenu et en indiquant la source/la référence.
- Si un Utilisateur considère que certains Contenus enfreignent ses droits et/ou les droits d’autres Utilisateurs ou d’une tierce partie, il doit en référer immédiatement au Site selon les termes prévus à l’Article 8.
- Le site peut présenter des liens vers des sites tiers qui n’appartiennent pas ou qui ne sont pas contrôlés par le site. Le site n’a aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques sur la vie privée, ou à des pratiques de tout site tiers.
ARTICLE 4 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Les droits liés à la Propriété Intellectuelle en relation au site, y compris les droits de propriété intellectuelle concernant le Site et l’Information, sont détenus par le site ou ses donneurs de licence.
- Tous Droits de Propriété Intellectuelle en relation au Contenu demeureront propriété de l’Utilisateur qui a rendu le Contenu disponible via le site. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’en rendant disponible le Contenu via le site, il octroie automatiquement au site un droit illimité, mondial, irrévocable, cessible et transférable de reproduire le Contenu et de mettre le Contenu à disposition dans la mesure où cela est nécessaire pour les besoins du site.
- L’Utilisateur renoncera en accord avec les lois d’application, à tous droits moraux présents dans le Contenu.
- L’Utilisateur garantit qu’aucun Droit de Propriété Intellectuelle des parties tierces n’exclut de rendre disponible le Contenu via le site et/ou d’octroyer la licence comme stipulé en Article 4.3.
- Rien dans les présents Termes et Conditions d’Utilisation ne prévoit le transfert d’un quelconque droit de Propriété Intellectuelle à l’Utilisateur. L’Utilisateur est tenu de s’abstenir de tout acte violant les Droits de Propriété Intellectuelle du Ministère ou de ses Partenaires, en ce compris et sans restrictions, l’enregistrement de noms de domaines, de marques ou de publicités en ligne via Google qui sont identiques ou similaires à tout élément pour lequel le Ministère détient des Droits de Propriété Intellectuelle, aussi bien que la reproduction, la modification, la rétro-ingénierie ou la publication du Service ainsi que l’Information, à d’autres fins que celles qui sont énumérées dans les Termes et Conditions d’Utilisation.
ARTICLE 5 – INDEMNITÉS ET GARANTIES
- L’Utilisateur indemnise et dégage de toute responsabilité le site contre tout dommage et toutes charges que celui-ci devrait supporter en conséquence (i) d’une violation des Termes et Conditions d’Utilisation de la part de l’Utilisateur, (ii) de tout usage du site de la part de l’Utilisateur ou (iii) acte illicite de sa part.
- L’Utilisateur garantit l’exactitude et le caractère légal de tout Contenu fourni au site en relation à l’utilisation du site.
- L’Utilisateur garantit qu’il est en droit d’utiliser le Service et qu’il agira en accord avec les Termes et Conditions d’Utilisation.
ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DE PAIEMENT
- Le site rejette toute obligation de paiement pour des torts résultant de l’alimentation du site, sauf en cas de négligence manifeste de sa part.
- La création de tout droit à une compensation est toujours conditionnée à une notification au site de la part de l’Utilisateur du tort subi, par écrit, dans les plus brefs délais après que le tort ne soit arrivé. Toute réclamation en vue d’une compensation de la part du site sera effacée automatiquement 12 mois après la survenue du tort subi.
ARTICLE 7 – INDICATION DE CONTENU ILLICITE
- Le site n’est redevable d’aucun tort en relation avec l’utilisation inappropriée du site par l’Utilisateur. Après réception d’une notification suffisamment précise et convenablement motivée, le site fera tout ce qui est en son pouvoir pour ôter ou bloquer l’accès au Contenu inapproprié.
- Le site se réserve le droit de ne pas répondre favorablement à une requête d’ôter ou de bloquer l’accès au Contenu ou d’arrêter une activité, dans le cas où il disposerait de suffisamment d’éléments pour mettre en doute la précision de la notification ou dans le cas où un équilibrage des intérêts le demanderait. En pareille situation, le site peut exiger une décision émanant d’une cour de la juridiction compétente pour ôter le Contenu.
- Le site ne sera pas partie prenante dans un litige entre la personne qui établit la notification et toute tierce partie survenant à la suite d’une notification ou en relation avec celle-ci.
- La personne qui établit la notification indemnise et dégage de toute responsabilité le site face à toutes les réclamations des tierces parties concernant le blocage ou l’élimination de Contenu ou l’arrêt d’activités. L’indemnisation vise tous les torts et les coûts qui pèsent sur le site en relation à la réclamation en question, y compris et sans restriction la compensation de l’assistance juridique.
- Le site respecte et protège la vie privée de ceux qui apportent des réclamations. Toute donnée personnelle qu’il reçoit comme élément d’une réclamation sera toujours traitée en accord avec les lois sur la vie privées d’application et ne sera utilisée que dans le but de traiter la réclamation.
ARTICLE 8 – RÉSILIATION
- L’Utilisateur peut interrompre son utilisation du site à tout moment.
- Le site se réserve le droit de supprimer le Contenu pour toute raison, y compris et sans s’y limiter, les cas où l’Utilisateur, selon l’avis du site, a violé les présents Termes et Conditions d’Utilisation.
ARTICLE 9 – DIVERS
- Les Termes et Conditions d’Utilisation et l’utilisation du site sont soumis à la loi Française
- A moins que des réglementations nationales ou internationales ne stipulent aucune condition obligatoire contraire, toute dispute survenant du site ou des Termes et Conditions d’Utilisation ou reliée à ceux-ci seront portés devant la Cour de justice de France.
- Le site peut transférer des droits et obligations provenant des présents Termes et Conditions d’Utilisation à des parties tierces et notification en sera faite à l’Utilisateur.
- Si à tout moment une disposition quelconque des présents Termes et Conditions d’Utilisation était ou devenait sans validité pour quelque raison que ce soit, l’invalidité en question n’affecterait pas la validité des Termes et Conditions d’Utilisation restants, et la disposition invalide serait remplacée par une autre qui, étant valide à tout point de vue, aurait un effet aussi proche que possible de la disposition remplacée.